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Termini e condizioni del servizio

📜 Termes et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – SACPARISIEN

Bienvenue sur SACPARISIEN (www.sacparisien.com).
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SACPARISIEN.


1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et la vente de produits aux consommateurs situés en France et en Europe.


2. Identification de l’entreprise

SACPARISIEN
Site internet : www.sacparisien.com
E-mail : contact@sacparisien.com
[👉 aqui pode entrar razão social e SIRET se houver registro na França]


3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.


4. Commande

  • Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.


5. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.


6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont précisés lors de l’achat.

  • SACPARISIEN n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.


7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
👉 Voir notre [Politique de retours et échanges].


8. Responsabilité

  • SACPARISIEN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

  • L’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques, sans responsabilité de l’éditeur.


9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre Politique de Confidentialité).


10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, design) sont la propriété exclusive de SACPARISIEN et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.


11. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


📅 Dernière mise à jour : septembre 2025